-
1 organisation locale
-
2 organisation
f1) организация, формирование3) организация ( действие)•- organisation affiliéeorganisation internationale de caractère universel — международная организация универсального характера
- organisation bancaire
- organisation de base
- organisation centrale
- organisation chargée de l'exécution
- organisation conjointe
- organisation de consommateurs
- organisation coopérative
- organisation corporative
- organisation d'employeurs
- organisation de l'Etat
- organisation d'exploitation en commun
- organisation financière
- organisation intercontinentale
- organisation interétatique
- organisation interétatique temporaire
- organisation intergouvernementale
- organisation internationale
- organisation internationale permanente
- organisation internationale privée
- organisation internationale spécialisée
- organisation internationale universelle
- organisation judiciaire
- organisation locale
- organisation mondiale
- organisation non gouvernementale
- organisation participante
- organisation patronale
- organisation politique
- organisation des pouvoirs
- organisation des pouvoirs publics
- organisation professionnelle
- organisation régionale
- organisation statuaire
- organisation supranationale
- organisation syndicale
- organisation technique
- organisation du territoire -
3 Article 72
1. Relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des sujets de la Fédération de Russie:a) la garantie de la conformité des Constitutions et des lois des républiques, des statuts, des lois et autres actes juridigues normatifs des territoires, régions, villes d'importance fédérale, de la région autonome, des districts autonomes à la Constitution de la Fédération de Russie et aux lois fédérales;b) la protection des droits et libertés de l'homme et du citoyen, la protection des droits des minorités nationales; la garantie de la légalité, de l'ordre juridique et de la sécurité publique; le régime des zones frontalières; c) les problèmes de possession, de jouissance et de disposition de la terre, du soussol, des eaux et des autres ressources naturelles; d) la délimitation de la propriété d'Etat; e) l'exploitation de la nature; la proctection de l'environnement et la garantie de la sécurité écologique; les sites naturels spécialement protégés; la protection des monuments historiques et culturels; f) les questions générales de l'éducation, de l'enseignement, de la science, de la culture, de la culture physique et du sport; g) la coordination des questions de santé; la protection de la famille, de la maternité, de la paternité et de l'enfance; la protection sociale, y compris la sécurité sociale; h) l'organisation de mesures de lutte contre les catastrophes, les calamités naturelles, les épidémies, l'élimination de leurs conséquences; i) l'établissement des principes généraux de l'imposition et de la taxation dans la Fédération de Russie; j) la législation administrative, de procédure administrative, du travail, de la famille, du logement; la législation foncière, sur l'eau, les forêts; la législation sur le sous-sol, sur la protection de l'environnement; k) les cadres des organes judiciaires et du maintien de l'ordre; le barreau, le notariat; 1) la protection du milieu d'habitation habituel et du milieu de vie traditionnel des communautés ethniques peu nombreuses; m) l'établissement des principes généraux d'organisation du système des organes du pouvoir d'Etat et de l'autoadministration locale; n) la coordination des rapports internationaux et économiques extérieurs des sujets de la Fédération de Russie, l'exécution des traités internationaux de la Fédération de Russie.2. Les dispositions du présent article s'appliquent dans une mesure égale à la république, au territoire, à la région, à la ville d'importance fédérale, à la région autonome, au district autonome.__________ <На английском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (English)"]Article 72[/ref]> <На немецком языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (German)"]Artikel 72[/ref]> <На русском языке см. [ref dict="The Constitution of Russia (Russian)"]Статья 72[/ref]> -
4 loi
f1) закон; законодательство, законыabroger une loi — отменять закон;
adopter une loi — принимать закон;
appliquer une loi — применять закон;
conforme à la loi — закономерный, правомерный;
contraire à la loi — противозаконный, противоречащий закону;
échapper à la loi — не подпадать под действие закона;
élaborer une loi — разрабатывать [подготавливать] закон;
éluder une loi — обходить закон;
enfreindre une loi — нарушать закон;
hors la loi — вне закона;
ignorer la loi — не соблюдать закон;
mettre hors la loi — ставить вне закона;
promulguer une loi — обнародовать закон;
rapporter une loi — отменять закон; делать резюме по проекту закона или законодательному предложению;
respecter la loi — соблюдать закон;
se conformer à la loi — соблюдать законы;
s'il n'en est autrement disposé par la loi — если законом не предусмотрено иное;
aux termes de la loi — в соответствии с законом, согласно закону;
tomber sous le coup de la loi — подпадать под действие закона;
tourner la loi — обходить закон;
transgresser la loi — нарушать закон;
en vertu de la loi — в силу закона;
violer la loi — нарушать закон;
2) закономерность ( см. тж lois)•loi d'interprétation, loi interprétative — 1) закон, истолковывающий предшествующий закон 2) закон, содержащий диспозитивную норму
- loi d'amnistieloi de la personne, loi personnelle — закон, определяющий личный статут, личный закон ( в международном частном праве)
- loi antitrusts
- loi applicable
- loi d'application immédiate
- loi d'autonomie
- loi d'autorisation
- loi sur les brevets
- loi de budget
- loi budgétaire
- loi contre les cartels
- loi sur les chèques
- loi de circonstance
- loi civile
- loi commerciale
- loi communale
- loi compétente
- loi des comptes
- loi confessionnelle
- loi de conflit
- loi constitutionnelle
- loi contractuelle
- loi du contrat
- loi définitive
- loi du domicile
- loi douanière
- loi écrite
- loi électorale
- loi étrangère
- loi d'exception
- loi facultative
- loi sur la faillite
- loi fédérale
- loi de finances
- loi de finances de l'année
- loi de finances rectificative
- loi fiscale
- loi sur la flexibilité
- loi de fond
- loi fondamentale
- loi du for
- loi de formation
- loi de forme
- loi formelle
- loi générale
- loi d'habilitation
- loi d'immigration
- loi impérative
- loi d'impôt
- loi institutionnelle
- loi d'interdiction
- loi interne
- loi d'introduction
- loi du juge saisi
- loi du juge
- loi du lien
- loi du lieu de l'acte
- loi du lieu du délit
- loi du lieu d'exécution
- loi du lieu de l'infraction
- loi du lieu du mariage
- loi locale
- loi sur le mariage
- loi des marques
- loi martiale
- loi matérielle
- loi militaire
- loi modificative
- loi monétaire
- loi morale
- loi municipale
- loi nationale
- loi de nationalisation
- loi sur la nationalité
- loi sur la neutralité
- loi ordinaire
- loi d'ordre public
- loi organique
- loi d'orientation
- loi parlementaire
- loi du pavillon
- loi pénale
- loi permissive
- loi de pleins pouvoirs
- loi plus douce
- loi de police
- loi portant amnistie
- loi positive
- loi postérieure
- loi de procédure
- loi de programme
- loi prohibitive
- loi promulguée
- loi proprement dite
- loi de qualification
- loi de ratification
- loi réelle
- loi référendaire
- loi sur le régime foncier
- loi de règlement
- loi de règlement définitif
- loi répressive
- loi rétroactive
- loi du siège social
- loi de la situation du bien
- loi sur les sociétés
- loi spéciale
- loi substantielle
- loi successorale
- loi supplétive
- loi tarifaire
- loi territoriale
- loi tierce
- loi de transition
- loi sur le travail
- loi du tribunal saisi
- loi uniforme
- loi de validation
- loi en vigueur -
5 cellule
f1. biol. кле́тка ◄о►;le noyau de la cellule — кле́точное ядро́cellule végétale — расти́тельная кле́тка;
2. apte яче́йка ◄е►;les cellules d'un gâteau de miel — со́товые яче́йки
3. (d'organisation) яче́йка;cellule d'entreprise — парти́йная яче́йка на предприя́тии; cellule locale — ме́стная парторганиза́цияcellule du parti — парти́йная яче́йка;
4. relig. ке́лья ◄G pl. -'лий►;5. (prison) cellule; cellule de prisonnier — одино́чная тюре́мная ка́мера, одино́чка fam.; faire un mois de cellule — отсиде́ть pf. ме́сяц в оди́ночке fam.une cellule de moine — мона́шеская ке́лья
6. phys.:cellule photo-électrique — фотоэлеме́нт
7. aviat.:
См. также в других словарях:
Organisation municipale du Québec — Gouvernance territoriale du Québec Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
ORGANISATION SOCIALE — L’idée est ancienne: la société humaine fonctionne non comme une machine ou un automate composé de pièces mécaniques, mais comme un corps organisé ou, plus généralement, comme une «organisation». L’analogie, cependant, serait trompeuse, et… … Encyclopédie Universelle
Organisation du Traite de securite collective — Organisation du traité de sécurité collective Organisation du traité de sécurité collective États membres … Wikipédia en Français
Organisation du Traité de sécurité collective — États membres … Wikipédia en Français
Organisation du traité de sécurité collective — Création 7 octobre 2002 … Wikipédia en Français
Organisation internationale de la francophonie — Devise : « Égalité, complémentarité, solidarité » Création … Wikipédia en Français
Organisation pour la liberte des femmes en Irak — Organisation pour la liberté des femmes en Irak Créé en juin 2003 par Yanar Mohammed, Nasik Ahmad et Nadia Mahmood, l Organisation pour la liberté des femmes en Irak (OLFI, en:Organization of Women s Freedom in Iraq) est une organisation non… … Wikipédia en Français
Organisation pour la liberté des femmes en irak — Créé en juin 2003 par Yanar Mohammed, Nasik Ahmad et Nadia Mahmood, l Organisation pour la liberté des femmes en Irak (OLFI, en:Organization of Women s Freedom in Iraq) est une organisation non gouvernementale dédiée à la défense les droits des… … Wikipédia en Français
Organisation Internationale de la Francophonie — Devise : Égalité, Complémentarité, Solidarité … Wikipédia en Français
Organisation internationale de la Francophonie — Devise : Égalité, Complémentarité, Solidarité … Wikipédia en Français
Organisation du sport en france — Sommaire 1 Les grands principes 1.1 L agrément 1.2 La délégation 1.3 Le bénévolat … Wikipédia en Français